Décision n° 2007-159 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral <BR>

J.O. 97 du 25 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-159 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

NOR : CSAX0701159S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Sisteron.

Fréquence : 99,2 MHz.

Site d'émission : avenue de la Durance, 04200 Sisteron.

Altitude du site : 474 mètres.

Altitude de l'antenne : 489 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon